Droits d'auteur

Généralités

La loi sur le droit d'auteur confère au créateur initial d'une œuvre un monopole quant à son exploitation. Une œuvre peut être un article contenant du texte, une image, une combinaison de texte et d'images ou tout autre création, tel que prévu dans la Loi sur le droit d'auteur. Ce monopole sur l'exploitation de l'œuvre peut être cédé à un tiers grâce à un contrat, comme c'est souvent le cas dans le cadre de l'édition commerciale ou académique, voire même dans le cadre de la diffusion de l'art contemporain. Dans ce cas, le créateur original, ayant cédé son monopole, perd le contrôle absolu conféré par la loi et est tenu aux termes du contrat pour les exploitations subséquentes de sa création. Il incombe donc aux créateurs de s'assurer de bien détenir le droit de verser leurs œuvres dans cette archive si elles ont été préalablement diffusées par des tiers.

Le droit de verser une œuvre dans cette archive

Dans le cas d'une œuvre originale (au sens de la loi), fixée sur un support et jamais diffusée par un tiers, le créateur original détient les droits sur son œuvre et peut verser l'œuvre dans l'archive sans problèmes. Dans le cas d'une œuvre diffusée par un tiers (article édité, œuvre produite dans le cadre d'un contrat de diffusion d'arts visuels, etc.), le créateur désirant verser son œuvre dans l'archive doit vérifier si les termes de son contrat permettent un tel usage. Par ailleurs, certains éditeurs ou diffuseurs proposent des politiques à cet effet à partir de leurs sites Internet. Si le contrat ou la politique sont restrictifs, il se peut que le créateur ait à demander la permission au diffuseur ou à l'éditeur afin de verser l'œuvre dans l'archive. En outre, il est de plus en plus commun pour les auteurs de verser la version brute de leurs textes, avant que ceux-ci ne soient édités par lesdits tiers, éditeurs ou diffuseurs. Certains éditeurs permettent de verser uniquement des épreuves brutes de textes et pas la version finale, ayant été éditée par leurs organismes. Comme de raison, la responsabilité incombe au créateur de déterminer l'état du droit concernant leur œuvre AVANT de la verser dans cette archive.

Le cas des images d'autrui

Si votre œuvre utilise des images originales et fixées sur un support qui ont été produites par autrui, vous devez absolument obtenir la permission, pour CHACUNE de ces images, de les inclure dans l'œuvre que vous désirez verser dans cette archive. La loi indique que cette permission doit être octroyée par écrit. Par ailleurs, il se peut que le créateur initial de l'image en question ait cédé son droit de diffusion à un tiers. Vous êtes tenu de vérifier que chaque permission d'utilisation de chaque image provient de la personne qui détient réellement les droits sur cette image.

Le cas du domaine public

La loi sur le droit d'auteur prévoit un terme au monopole sur l'exploitation d'une œuvre. Dans ce cas, les œuvres sont réputées libres de droits et dites « dans le domaine public ». Il n'est donc plus nécessaire de demander permission pour l'exploitation de l'œuvre et tous et chacun peuvent utiliser lesdites œuvres, images et autres objets du droit d'auteur sans restrictions. Il n'est donc PAS nécessaire de demander permission pour verser des œuvres ou images dans le domaine public dans cette archive.

Statut des œuvres versées dans l'archive

Toutes les œuvres versées dans l'archive demeurent la propriété intellectuelle de leurs créateurs respectifs, sauf pour les œuvres dans le domaine public. En tant qu'intermédiaire, l'archive ne demande qu'une licence non-exclusive afin de diffuser les œuvres dans Internet, et ce uniquement pour des fins d'utilisation individuelle, de recherche, d'étude privée, ou d'éducation. Aucune exploitation commerciale n'est autorisée sans le consentement des créateurs initiaux ou des ayant-droits sur l'œuvre. Les œuvres versées dans l'archive sont la propriété de leurs créateurs respectifs et sont utilisées avec leur permission.

Gestion des métadonnées

Les métadonnées sont les données concernant les œuvres versés dans l'archive, comme le nom de l'auteur ou le titre de l'œuvre. Il se peut que les métadonnées de cette archive soient partagées dans Internet, voire même récoltées par d'autres engins de recherche ou institutions afin de mousser l'usage de cette archive. Par ailleurs, il se peut que les métadonnées soient modifiées afin de corriger des erreurs ou imprécisions.

Cette page a été rédigée par Olivier Charbonneau, bibliothécaire de référence à l'Université Concordia. Monsieur Charbonneau est membre du Comité sur le droit d'auteur de l'ASTED et représente ce groupe national francophone au sein de l'exécutif de la Commission du droit de prêt public du Canada. Nous le remercions vivement de sa précieuse collaboration.